Conditions générales de vente (CGV)
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur", du site www.lm-webagency.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par SharkEcom via son site e-commerce. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SharkEcom ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SharkEcom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits. En cas de retard, SharkEcom ne pourra être tenue pour responsable.
7. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
8. Garantie
Tous les produits fournis par SharkEcom bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
SharkEcom, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
10 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SharkEcom sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SharkEcom. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
SharkEcom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.